L’équipement de sécurité
des bateaux de plaisance en navigation exterieure
 
Basique jusqu’à 2 milles d’un abri
 
Équipement individuel de flottabilité
Un dispositif lumineux
Moyens mobiles de lutte contre l’incendie
Dispositif d’asséchement manuel
Dispositif de remorquage
Ligne de mouillage (si masse lège ≥250kg)
Annuaire des marées
Pavillon national (hors eaux territoriales)
 
Côtier jusqu’à 6 milles d’un abri (la dotation basique + la dotation
suivante) :
Dispositif de repérage et d’assistance pour personne a la mer
Trois feux rouges a main
Compas magnétique
Cartes marines officielles
Règlement international pour prévenir les abordages en mer
Description du système de balisage
 
Semi-hauturier de 6 milles à 60 milles d’un abri (la dotation côtière + la dotation suivante) :
Trois fusées a parachute et deux fumigènes ou une VHF fixe
Radeau de survie
Matériel pour faire le point
Livre des feux
Journal de bord
Dispositif de réception des bulletins
météorologiques
Harnais et longe par navire pour les non voiliers
Harnais et longe par personne embarquée pour les voiliers
Trousse de secours conforme a l’article 240-2,16
Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit
 
Hauturier au-delà de 60 milles d’un abri (la dotation semi-hauturière + la dotation suivante) :
Radiobalise de localisation des sinistres
VHF fixe (a partir du 01/01/2017)
VHF portative

L’équipement de sécurité

des bateaux de plaisance en

navigation intérieure

 

Les prescriptions contenues dans cette fiche s’appliquent aux

bateaux

de plaisance d’une longueur comprise entre 2,50 m et 20 m et dont

le produit LxlxT est inférieur à 100 m3 circulant ou stationnant sur les

eaux intérieures qu’ils soient immatriculés ou enregistrés en mer ou en

eaux intérieures.

L’équipement de sécurité des

bateaux de plaisance

comprend :

2

amarres

, chacune d’une longueur supérieure ou égale à la longueur

du

bateau

, avec une longueur minimale de

5 m

;

1

brassière de sauvetage

approuvée ou marquée par personne

embarquée ;

1

gaffe

;

1

écope

reliée par un bout du bateau, sauf si le cockpit est

autovideur

,

pour les bateaux d’une longueur inférieure ou égale à 5 m ;

1 seau rigide de 7 litres muni d’un bout pour les bateaux d’une

longueur supérieure à 5 m ;

1 chaumard à l’avant et un dispositif permettant le

re

morquage

à

l’arrière ;

1 gonfleur pour les

embarcations pneumatiques

;

1

boîte de secours

;

1

bouée couronne

approuvée ou marquée ;

des apparaux de mouillage ;

1 ou plusieurs

extincteurs

approuvés ou marqués  ;

pour les bateaux dont la longueur est inférieure ou égale à 8 m,

2

avirons

ou 1 godille avec dispositif de nage ou une pagaie ;

pour les moteurs à essence, un dispositif de sécurité coupant

automatiquement l’allumage ou à défaut les gaz, en cas d’éjection

ou de malaise du pilote, lorsque la puissance réelle maximum du ou

des moteurs est supérieure ou égale à 4,5 kW.

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